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MES DOLÉANCES
Le cadre de pseudo-réflexions imposé par le pouvoir ne me convient pas, c'est pourquoi je préfère exprimer ce que j'ai pu constater personnellement.
Ces propositions s'appuient
1) sur mes conceptions politiques,
2) sur ma petite expérience d'élu local,
3) sur mes mésaventures personnelles ainsi que celles de ma famille, de mes amis, de mes concitoyens.
Aussi, n'étant ni constitutionnaliste, ni fiscaliste, je ne me risquerai pas à proposer des solutions dans ces domaines, me bornant à des pétitions de principe quant à l'intérêt de "déjacobiniser" la France, de reconnaître le vote blanc ou d'utiliser le RIC dans certains cas. Il semble que d'autres, mieux informés, bénéficient dans ces domaines de lumières supérieures aux miennes.
A) Il nous faut partir de la transition écologique, climatique, énergétique
1) Elle est indispensable et urgente, quelle que soit la cause des changements climatiques.
2) Sa réalisation demande une analyse préalable des principales causes du réchauffement
a) L'utilisation de carbone fossile
- pour se déplacer
- pour se chauffer
- pour les échanges internationaux
- pour l'agriculture
b) L'augmentation mondiale de la consommation de viande rouge et de produits laitiers entraînant un élevage intensif de gros ruminants producteurs de méthane.
c) Production d'électricité par des centrales thermiques, les centrales nucléaires, qui ne produisent pas de CO2 (sinon pour l'extraction et le transport de l'uranium ainsi que pour leur construction et leur démantèlement), contribuent pourtant au réchauffement puisqu'elles nécessitent un refroidissement des réacteurs.
3) La solution du b) suppose la diminution de la consommation de viande bovine et de produits laitiers (à base de lait de vache) accompagnée d'un retour à l'élevage extensif de petits ruminants (produisant plus de lait par rapport à leur poids et entretenant les espaces incultes, ce qui permet d'éviter les incendies) ou de volaille (pourvu qu'elle ne consomme pas des protéines utilisables par l'homme) ou de rongeurs (comme le lapin qui se nourrit de végétaux, souvent ligneux, non assimilables par l'homme) ou encore de monogastriques omnivores (comme le porc) élevés sur parcours et pas en stabulation.
4) Pour le chauffage, meilleure isolation des bâtiments, retour à l'utilisation du bois (énergie renouvelable) en foyers fermés dont il faut développer l'usage, utilisation de techniques nouvelles (solaire, géothermie).
5) Pour l'agriculture, ce sera le plus délicat et la solution consistera à transformer progressivement les techniques culturales en diminuant peu à peu les labours (qui consomment beaucoup de carburant mais qui, de plus, déstockent aussi beaucoup de carbone) et en permettant au sol, grâce à l'apport de mulch ou de BRF, de stocker toujours plus de carbone.
Dans cette perspective, il est urgentissime de faire cesser les suicides de paysans qui n'inquiètent pas les pouvoirs publics puisqu'ils libèrent ainsi des terres pour une agriculture industrielle toujours plus polluante dans l'immédiat : vous avez dit cynisme ?
6) Pour les déplacements et les échanges internationaux : changement progressif du mode de propulsion des véhicules, développement urgent du rail, des transports en commun, du ferroutage, mais surtout réduction des distances grâce à la relocalisation de la production et de la consommation ainsi que de la prise de décisions. Arrêt de la construction des porte- containers monstrueux ainsi que des paquebots pour des croisières au cours desquelles les passagers respirent sur le pont x fois plus de particules fines et d'air pollué (crachés par la cheminée) que sur le périphérique aux heures de pointe.
7) Développement des énergies renouvelables produites au plus près des lieux de consommation.
8) Elle peut être en partie technologique à condition de ne pas être récupérée par l'industrie capitaliste : l'exemple de la prime à la casse/transition qui est un repoussoir car repose sur un énorme mensonge (cf. infra).
9) Elle doit être avant tout administrative et entraîner un urgent réaménagement du territoire, complètement déménagé depuis la dernière guerre.
10) Ce réaménagement du territoire aura aussi pour effet de limiter - si cela est encore possible - les effets de la future crise économique qui devient de plus en plus menaçante.
B) Les trois niveaux d'action
1) Celui de l'État
a) La fiscalité carbone : pourrait être efficace sur le kérosène et le fuel lourd mais au niveau des voitures particulières et du matériel agricole, elle appauvrit juste les populations les plus fragiles et entraîne des violences urbaines à leur tour productrices de CO2 !
b) Aides
- inutiles pour les voitures individuelles qui, de toute façon, sont remplacées progressivement par de nouvelles (rappeler que la prime à la casse (baptisée transition) n'a permis aucune amélioration réelle : achats de SUV (plus lourds donc plus consommateurs de carburant) et de modèles essence à injection directe producteurs de particules fines).
- indispensables pour l'isolation de l'habitat et pour l'utilisation d'énergies renouvelables qui augmenteront à terme, grâce aux économies réalisées, le pouvoir d'achat des familles.
c) Encouragements à la relocalisation de la production d'aliments, de biens et d'énergie...à condition de choisir les moyens techniques qui rapportent plus en énergie que ce qu'ils ont coûté pour leur construction (contre-exemple des éoliennes géantes).
d) Mesures de revitalisation des "territoires" : transports en commun avec synchronisation des horaires, petites lignes SNCF, services publics, médecine "de campagne", fibre optique, télétravail (même si ce n'est pas la panacée).
e) Véritable choc de simplification pour toutes les activités créatrices d'emplois non délocalisables assorti de sanctions dissuasives pour les fonctionnaires préfectoraux ou territoriaux - ou les élus - qui outrepassent les exigences légales (Exigences superfétatoires selon les termes du Tribunal Administratif). Toute une gamme de sanctions existe déjà dans la fonction publique : il suffit de les appliquer...à condition qu'une enquête administrative permette de distinguer les sous-fifres qui ont appliqué les ordres reçus des fifres qui les ont donnés. Ne pas oublier que, si les normes européennes sont parfois excessives, l'État français n'est pas en reste pour en inventer de supplémentaires et ses fonctionnaires préfectoraux en remettent trop souvent une couche.
f) Au niveau de la constitution : en terminer avec le jacobinisme centralisateur forcené et méprisant dont la Ve république est le couronnement : d'où nécessité d'une VIe république girondine (ce n'est pas à moi de rédiger la nouvelle constitution !).
g) Instauration de sanctions dissuasives pour l'exécutif qui ne produirait pas assez vite les décrets et circulaires permettant d'appliquer les lois votées par le parlement. Cela implique l'obligation pour les parlementaires de suivre de près les applications des lois qu'ils ont votées au risque de voir se développer un antiparlementarisme justifié.
h) Sanctionner au moins symboliquement les fonctionnaires et les élus dont le TA pointe du doigt les erreurs de droit un peu trop facilement excusées aujourd'hui. De toute façon, il est anormal que seuls les couillons de base soient menacés en permanence de poursuites judiciaires. Lorsque le procureur classe sans suite une plainte en matière d'urbanisme, par exemple, ou, plus fort, que le Tribunal Administratif donne tort aux fonctionnaires ou aux élus, un responsable doit être désigné car il existe deux articles du Code Pénal qu'il suffit d'appliquer :
Article 434-26
Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article 434-13
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.
2) Celui des municipalités
a) Un premier point fondamental : faire appliquer les lois, parfois contre les interprétations (mal) orientées des services préfectoraux, ce qui suppose une véritable opposition aux oukases injustifiés des dits services préfectoraux et un soutien sans faille aux administrés injustement poursuivis.
b) Oser mettre en place - puis appliquer - des plans de développement écologique, économique, agricole, touristique générateurs d'emploi local.
c) Face à la baisse des dotations, revoir les conditions de choix des personnels municipaux en fonction de l'augmentation prévisible des travaux en régie municipale.
d) Repenser la distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement.
e) Créer des structures d'échange avec les citoyens (groupes de travail, commissions extra-municipales) = démocratie participative. Les réseaux sociaux ne sont pas la panacée car ils favorisent les prises de position irresponsables et les comportements injurieux, menaçants ou diffamatoires. Il faut donc proposer une alternative.
f) Encourager toutes les formes d'organisation de producteurs ou de consommateurs susceptibles de créer des emplois non délocalisables ou de diminuer les besoins de déplacement.
g) Faire connaître à la population les possibilités d'énergies vertes et apporter une aide administrative à la constitution des dossiers.
h) Se lancer elle-même dans des projets de verdissement (voir mon article sur ce point) après étude sur place des réalisations d'autres communes de montagne (Val d' Entraunes par exemple).
i) Lancer une véritable opération de jardins ouvriers, familiaux, plus ou moins partagés, sur des terres réellement cultivables et arrosables, de façon à permettre à nos concitoyens de produire une partie de leur alimentation. Les potagers ne sont pas la seule possibilité : penser aux oliveraies à l'abandon.
3) Celui des citoyens
a) Décider de créer des richesses sur place et de faire travailler les entreprises locales.
b) S'engager dans la réflexion politique municipale.
c) Être prêt(s) à s'organiser sous différentes formes associatives visant à défendre et à développer la création de richesses.
d) Dénoncer publiquement toutes les exigences illégales des services préfectoraux ou municipaux en exigeant des comptes et, en cas de besoin, aller jusqu'au procès, ce qui suppose de se grouper (cf. le point précédent c).
C) Comment relocaliser la production à Luceram (06440)
1) La production agricole
a) Luceram possède déjà les infrastructures (faissas, bialieras, drairas) qui ne demandent qu'à être entretenues par la CCPP, la municipalité (qui, soit dit en passant, n'a toujours pas listé les chemins communaux et ruraux comme elle doit le faire respectivement depuis 1960 et 1969), les propriétaires ou les chasseurs.
b) La municipalité doit inciter à un remembrement des propriétés agricoles (avec l'aide de la SAFER).
c) Elle peut aussi décider de créer des Zones Agricoles Protégées.
d) Grâce à la propriété de nombreux terrains (souvent acquis grâce à la procédure des Biens Vacants Sans Maître) ainsi que de la "ferme" d'Henri Blancardi, elle peut/doit jouer un rôle en ce qui concerne le foncier agricole, pas seulement pour fournir des terrains aux "vrais" agriculteurs mais aussi à tous ceux qui sont prêts à remettre en culture des parcelles de notre territoire.
e) Elle devrait, dans l'idéal, encourager et soutenir les projets au lieu de chercher à les faire capoter.
f) Pour aider la commercialisation, elle peut créer des places arrêt-minute, un local (ouvert ou fermé) de vente des produits locaux, intégrer dans sa cantine scolaire de plus en plus d'aliments d'origine locale ou/et bio.
g) Elle ne doit pas hésiter (pour des raisons électoralistes) à demander l'application de l'article L125 du Code Rural (voir sur notre blog cet article qui concerne la mise en valeur des terres sous-exploitées) ou du moins inciter des agriculteurs à le faire.
2) L'artisanat
a) Pour les métiers de bouche, son action doit être avant tout de drainer des touristes de la façon la plus régulière qu'il sera possible en appliquant notamment les préconisations du Plan de Développement de 1996 concernant la mise en valeur du patrimoine.
b) Pour le BTP, il faut utiliser plus systématiquement les entreprises locales quitte à saucissonner les projets municipaux, ce qui deviendra de plus en plus indispensable (et légal), la diminution des dotations entraînant la réalisation des projets par étapes.
c) Le manque de locaux professionnels est le résultat d'une politique irresponsable de transformation des caves et garages en appartements à laquelle il faudra bien mettre un coup d'arrêt.
3) Les TPE/PME
a) Dans l'immédiat, depuis la disparition de l'atelier de couture, à part les casernes de Peira Cava, nous ne disposons pas de bâtiments susceptibles d'abriter des activités d'une certaine importance : une bonne raison de plus pour ne pas détruire cet élément du patrimoine.
b) Dans ce même hameau, l'arrivée de la fibre optique pourra permettre de compenser en partie son éloignement.
D) Les conditions de vie
1) Le logement
a) La municipalité et le CCAS se sont lancés dans de grands projets de rénovation de leur parc immobilier locatif, autrement plus utiles à la population que le "3en1".
b) Deux bâtiments trop coûteux à restaurer (du moins selon les normes actuelles) ont été vendus à des prix qui tiennent compte du dégonflage progressif (en attendant l'explosion) de la bulle immobilière : il reste aux particuliers à suivre cet exemple... s'ils tiennent vraiment à vendre leur patrimoine immobilier.
c) On peut encore chercher à améliorer les conditions de vie des habitants du haut-village par exemple en réfléchissant à un moyen de les aider dans leurs transports (pour ceux qui n'ont pas de transporteur à chenilles).
d) Je constate une fois de plus que le nombre de logements vides est en augmentation, comme paradoxalement la population recensée : où est l'erreur ?
2) La démocratie participative
a) La municipalité ne doit surtout pas oublier qu'en 1996 le Plan de Développement fut le résultat d'une consultation qui eut un grand succès : 40% de réponses au questionnaire mis dans les boîtes aux lettres, ce qui est énorme pour ce type de consultation ! Comme quoi la démocratie participative est possible si les deux parties le décident.
b) Les élus disposent de possibilités pour intégrer les citoyens intéressés à des Groupes de Travail ou à des commissions extra-municipales.
Bernard Fruchier
Démocratie participative à Luceram