Statuts P.N.O

1. NOM ET OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Article 1.1

L'association dite "Partit de la Nacion Occitana / Parti de la Nacioun Oucitano", a été fondée par François Fontan, en 1959, à Nice, sous le nom de "Parti Nationaliste Occitan".

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Agen (Lot et Garonne), 10, rue de Romas.

Ce siège peut être transféré par simple décision du conseil national.

Article1.2

Son objectif primordial est la réalisation de l'indépendance politique, économique et culturelle de l'Occitanie.

Son second objectif est le soutien à toute lutte pour l'indépendance et pour l'unité de chaque nation dans le monde.

Précisions : L'Occitanie est définie dans ses limites ethno-linguistiques, de Bayonne à Menton et Fenestrelle, des Pyrénées et de Leucate à Libourne, Montluçon et Romans.  Les nations sont identifiées sur des critères ethno-linguistiques. Le second objectif  englobe également le soutien à toute action visant à promouvoir la paix et à réaliser l'entente et la collaboration entre toutes les nations.

2. MOYENS D'ACTION

Article 2.1

Conformément aux traditions démocratiques du peuple occitan, le parti recourt aux seuls moyens de lutte légaux, notamment aux élections.

Il exprime ses positions par tous les moyens de propagande à sa disposition : presse, affiches, tracts, radio et télévision, réseau Internet, etc.

Article 2.2

Le parti est propriétaire de la revue LO LUGARN, dont le rédacteur en chef est nécessairement membre du C.N.. Cette revue est une tribune ouverte à toutes les tendances de l'occitanisme et sa ligne rédactionnelle est autonome. Elle publie systématiquement les prises de position du parti et, éventuellement, celles de ses représentants ès qualités.

3. ORGANISATION

Article 3.1

Peuvent être membres actifs du parti tout occitan d'origine ou d'adoption et tout étranger résidant en Occitanie, sous réserve de leur admission par le conseil national.

Peut être membre d'honneur tout étranger défendant efficacement de l'extérieur les intérêts de l'Occitanie.

Tout adhérent doit approuver sincèrement les principes du parti, les défendre publiquement, verser une cotisation annuelle et participer, dans la mesure de ses possibilités, aux activités du parti. Il doit également avoir vis-à-vis des autres adhérents, une attitude amicale tout autant nécessaire à l'efficacité du parti que conforme à la civilisation occitane.

Article 3.2

La qualité de membre de l'association se perd :

1° par décès ou démission,

2° par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,

3°  par l'exclusion prononcée pour attitude contraire aux présents statuts par le conseil national, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, et disposant d'un droit de recours non suspensif devant l'assemblée générale.

Article 3.3

L'organisme de base du parti est le comité : il comprend aux moins trois membres, il se constitue sur une base territoriale variable selon le nombre d'adhérents ; il désigne en son sein un secrétaire.

Le comité met en oeuvre les activités décidées par les organismes nationaux du parti ; il peut prendre sur le plan local toute initiative conforme aux objectifs du parti.

Article 3.4

Des commissions portant sur des domaines bien caractérisés (enseignement, environnement, syndicats, etc. ...) sont créées lorsque plusieurs adhérents en font la demande. En liaison avec le conseil national, elles aussi peuvent prendre des initiatives conformes aux objectifs du parti.

Article 3.5 

Les organismes de direction du parti sont l'assemblée générale (A.G.) et le conseil national (C.N.).

L'A.G. est composée de tous les membres actifs et membres d'honneur à jour de leur cotisation. Elle se réunit tous les deux ans, ainsi que dans toutes les circonstances où le C.N. le juge nécessaire, ou si un tiers des adhérents à jour de leur cotisation en font la demande. Dans ce dernier cas, la demande précise un ou plusieurs points qui seront obligatoirement portés à l'ordre du jour.          

L'ordre du jour de l'A.G. est fixé par le C.N.. Son bureau est celui du C.N..

Elle entend les rapports sur la gestion du C.N. sur la situation financière et morale de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'A.G décide souverainement de l'orientation du parti, à la majorité des présents. Elle élit au scrutin majoritaire les membres du conseil national.

Une A.G. extraordinaire, convoquée à cet effet, peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'association si elle réunit une majorité qualifiée des deux tiers des présents. En cas de dissolution, l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. et attribue l'actif conformément à la loi.

Article 3.6

Le C.N., composé de sept à quinze membres, a pleins pouvoirs en vue d'appliquer les décisions de l'A.G. Il peut prendre toute initiative conforme aux principes du parti.

Il désigne en son sein un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Le président assure la continuité et la représentation du parti et en rend compte devant le C.N..

Le C.N. coordonne l'activité des comités et des commissions.

Dans l'intervalle entre deux A.G., le C.N. se réunit une à deux fois par an.

Les adhérents sont invités avec voix consultative.