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Analyse du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Saint Dizier (Haute Marne) le 20 octobre 2009 sur la
réforme des collectivités territoriales .
Nicolas Sarkozy commence par rappeler que les rois qui se sont succédés à la tête de la France ont toujours été opposés à tout forme de pouvoir local.
Le centralisme est donc aussi ancien que l’existence de l’Etat français.
En mentionnant François 1er et son rôle dans l’unité linguistique de la France, il fait allusion sans le nommer à l’Edit de Villers-Cotterêts de 1539 qui impose le français comme langue administrative au détriment du latin mais aussi des langues des autres peuples de France conquis et annexés (le Duché de Bretagne vient d’être réuni à la couronne de France en 1532).
Il souligne l’irréversibilité de l’existence de la France au bout de huit siècles de monarchie, feignant d’ignorer que dans l’histoire de l’humanité, rien ne peut être considéré comme irréversible.
Il s’agit bien sûr de présenter la France comme une et indivisible, ce qui sous-entend que cela ne va pas forcément de soi.
Il a raison de considérer que la Révolution française a poursuivi et renforcé la centralisation de l’Ancien Régime. S’agissant des départements, il est exact, comme il le dit, qu’ils ne sont pas tous des constructions totalement artificielles mais dans le cas où ils correspondent grosso modo à des réalités historiques telle n’était pas la volonté de leurs concepteurs.
La situation ne changea pas fondamentalement au 19ème et 20ème siècle et comme il le dit très justement « le souci de l’uniformité continua de prévaloir » et la décentralisation ne devint possible que parce que l’Etat était considéré comme suffisamment fort et solide. Elle fut votée par la gauche sous l’impulsion de François Mitterrand et mise en œuvre par la droite. Il répond au passage à la gauche qui critique la réforme des collectivité territoriales, sous prétexte qu’elle serait une machine de guerre contre la gauche en affirmant que la décentralisation est le bien commun de la droite et de la gauche. Selon lui, les liberté locales garantissent l’équilibre des pouvoirs.
Il aborde ensuite les conséquences qu’ils juge négatives de la décentralisation : empilement des structures, nombre excessif de fonctionnaires territoriaux, opacité des prises de décision et des circuits financiers, clientélisme.
Toutes ces conséquences figurent dans de nombreux rapports. Il en conclut que la réforme dont il a confié l’étude à Edouard Balladur est une nécessité.
Il propose la création d’un conseiller territorial qui siégera à la fois à la région et au département. Il n’est donc pas question de supprimer les départements, le président a tranché sur ce point.
Evidemment, tout dépend de la manière dont cette réforme sera mise en œuvre si elle est votée par le Parlement. Si le département devient une simple antenne de la région pourquoi pas ?
Dans l’absolu, il faudrait supprimer les départements, les remplacer par les pays historiques recréés et redécouper les régions mais nous savons bien que cela ne pourra se faire que si nous obtenons au minimum une autonomie poussée. Reste qu’il faudra savoir comment le conseiller territorial va travailler dans deux structures très différentes.
La réduction du nombre de fonctionnaires qu’induit cette réforme sera inévitablement critiquée par ceux qui pensent qu’on peut créer indéfiniment des emplois publics financés par le contribuable.
Le mode de scrutin proposé : uninominal par canton est en fait le système britannique selon lequel le candidat en tête est élu quel que soit son score, mâtiné de proportionnelle puisque 20% des sièges seront attribués en fonction des résultats des candidats minoritaires. Il reste à préciser deux points.
1) On suppose que puisque l’élection des conseillers territoriaux se fera par canton, les 20 % concernent les sièges au niveau du département ou bien s’agit de 20 % des sièges au niveau de la région ? Sarkozy ne le précise pas. L’avantage pour nous d’une élection par canton est qu’elle permettra de mobiliser moins de moyens humains et financiers comme c’est le cas actuellement pour les élections régionales de 2010 (ce n’est pas une mince affaire que de monter une liste régionaliste rien que dans la Région Languedoc-Roussillon 2) D’autre part, y aura-t-il un barre pour ces sièges et si oui de combien ? 5 %, 10 % ?
La proportionnelle à 5 % nous semble déjà suffisamment élevée.
Il aborde ensuite la question des compétences qui, de fait, souvent se chevauchent entre le département et la région. Mais cette question sera tranchée par le Parlement en décembre. En tout état de cause, nous sommes favorables à un rééquilibrage des compétences au profit de la région. Mais ces compétences resteront inopérantes avec les ressources dont disposent actuellement les régions et qui sont sans commune mesure avec leurs voisines européennes. Nous sommes encore un loin d’un système où les collectivités territoriales prélèveraient l’impôt direct et indirect et en reverseraient une partie à l’Etat central.
La question de la compensation de la taxe professionnelle n’est visiblement pas réglée au niveau de l’Etat. On voit bien les limites du système actuel au moment où le déficit budgétaire de l’Etat atteint un niveau record.
En ce qui concerne l’intercommunalité dont Sarkozy souligne , à juste titre les dérives, on remarquera que pas même lui n’ose s’attaquer à cette vache sacrée qu’est la commune. L’Etat français en compte 36000, soit un record absolu au niveau européen. Or, il faudrait en diviser le nombre par trois mais on imagine déjà les remous que cela provoquerait.
La nouvelle organisation territoriale que Sarkozy envisage passe aussi par la création de métropoles pour rejoindre l’axe principal de développement économique européen. Dans ce projet s’insère le Grand Paris qui lui est cher et la création le long de la Seine d’un axe Paris-Le Havre qui ne sera pas forcément dans l’intérêt des Normands car il s’agit plus de donner du travail aux Parisiens au sens large qu’aux autochtones. De plus l’impact environnemental n’est pas à négliger non plus. Ce projet suscite de nombreuses réserves.
Il n’y a que deux métropoles de taille européenne en France : Paris et Lyon. Les métropoles occitanes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille et Nice sont trop petites à moins de les regrouper. Mais on peut déjà observer en Occitanie un renforcement du centralisme provoqué par nos métropoles (le réseau ferré LGV en est un exemple) et une désertification de leurs périphéries, sans parler au niveau français de l’hypertrophie actuelle du pôle Paris-Ile de France qui rassemble à lui seul un tiers de la population de l’Etat français et l’essentiel de sa richesse.
Le point éventuellement positif de ce projet est le transfert de compétences de l’Etat aux métropoles en matière d’équipements et d’infrastructures à condition que ces dernières en fassent la demande.
Voici quelques éléments de réflexion qui permettront de suivre cette réforme lorsqu’elle sera débattue au Parlement et de réagir si cela s’avère nécessaire.
Un dernier point : il semble bien que le regroupement des régions qui suscitait nos craintes ne se ferait que sur la base de volontariat. Nous savons au moins que l’Aquitaine ne veut pas de Poitou-Charentes, ce qui est déjà positif. Mais il faut rester vigilants et si nécessaire intervenir auprès de nos élus.
Conclusion
Pour l’instant, tout n’est pas à jeter dans ce projet de réforme. Nous verrons quelle sera la version définitive amendée peut-être par le Parlement et nous nous prononcerons alors. Jean-Pierre Hilaire, vice-président du Parti de la Nation Occitane 1/11/09
Nicolas Sarkozy commence par rappeler que les rois qui se sont succédés à la tête de la France ont toujours été opposés à tout forme de pouvoir local.Le centralisme est donc aussi ancien que l’existence de l’Etat français.
En mentionnant François 1er et son rôle dans l’unité linguistique de la France, il fait allusion sans le nommer à l’Edit de Villers-Cotterêts de 1539 qui impose le français comme langue administrative au détriment du latin mais aussi des langues des autres peuples de France conquis et annexés (le Duché de Bretagne vient d’être réuni à la couronne de France en 1532).
Il souligne l’irréversibilité de l’existence de la France au bout de huit siècles de monarchie, feignant d’ignorer que dans l’histoire de l’humanité, rien ne peut être considéré comme irréversible.
Il s’agit bien sûr de présenter la France comme une et indivisible, ce qui sous-entend que cela ne va pas forcément de soi.
Il a raison de considérer que la Révolution française a poursuivi et renforcé la centralisation de l’Ancien Régime. S’agissant des départements, il est exact, comme il le dit, qu’ils ne sont pas tous des constructions totalement artificielles mais dans le cas où ils correspondent grosso modo à des réalités historiques telle n’était pas la volonté de leurs concepteurs.
La situation ne changea pas fondamentalement au 19ème et 20ème siècle et comme il le dit très justement « le souci de l’uniformité continua de prévaloir » et la décentralisation ne devint possible que parce que l’Etat était considéré comme suffisamment fort et solide. Elle fut votée par la gauche sous l’impulsion de François Mitterrand et mise en œuvre par la droite. Il répond au passage à la gauche qui critique la réforme des collectivité territoriales, sous prétexte qu’elle serait une machine de guerre contre la gauche en affirmant que la décentralisation est le bien commun de la droite et de la gauche. Selon lui, les liberté locales garantissent l’équilibre des pouvoirs.
Il aborde ensuite les conséquences qu’ils juge négatives de la décentralisation : empilement des structures, nombre excessif de fonctionnaires territoriaux, opacité des prises de décision et des circuits financiers, clientélisme.
Toutes ces conséquences figurent dans de nombreux rapports. Il en conclut que la réforme dont il a confié l’étude à Edouard Balladur est une nécessité.
Il propose la création d’un conseiller territorial qui siégera à la fois à la région et au département. Il n’est donc pas question de supprimer les départements, le président a tranché sur ce point.
Evidemment, tout dépend de la manière dont cette réforme sera mise en œuvre si elle est votée par le Parlement. Si le département devient une simple antenne de la région pourquoi pas ?
Dans l’absolu, il faudrait supprimer les départements, les remplacer par les pays historiques recréés et redécouper les régions mais nous savons bien que cela ne pourra se faire que si nous obtenons au minimum une autonomie poussée. Reste qu’il faudra savoir comment le conseiller territorial va travailler dans deux structures très différentes.
La réduction du nombre de fonctionnaires qu’induit cette réforme sera inévitablement critiquée par ceux qui pensent qu’on peut créer indéfiniment des emplois publics financés par le contribuable.
Le mode de scrutin proposé : uninominal par canton est en fait le système britannique selon lequel le candidat en tête est élu quel que soit son score, mâtiné de proportionnelle puisque 20% des sièges seront attribués en fonction des résultats des candidats minoritaires. Il reste à préciser deux points.
1) On suppose que puisque l’élection des conseillers territoriaux se fera par canton, les 20 % concernent les sièges au niveau du département ou bien s’agit de 20 % des sièges au niveau de la région ? Sarkozy ne le précise pas. L’avantage pour nous d’une élection par canton est qu’elle permettra de mobiliser moins de moyens humains et financiers comme c’est le cas actuellement pour les élections régionales de 2010 (ce n’est pas une mince affaire que de monter une liste régionaliste rien que dans la Région Languedoc-Roussillon 2) D’autre part, y aura-t-il un barre pour ces sièges et si oui de combien ? 5 %, 10 % ?
La proportionnelle à 5 % nous semble déjà suffisamment élevée.
Il aborde ensuite la question des compétences qui, de fait, souvent se chevauchent entre le département et la région. Mais cette question sera tranchée par le Parlement en décembre. En tout état de cause, nous sommes favorables à un rééquilibrage des compétences au profit de la région. Mais ces compétences resteront inopérantes avec les ressources dont disposent actuellement les régions et qui sont sans commune mesure avec leurs voisines européennes. Nous sommes encore un loin d’un système où les collectivités territoriales prélèveraient l’impôt direct et indirect et en reverseraient une partie à l’Etat central.
La question de la compensation de la taxe professionnelle n’est visiblement pas réglée au niveau de l’Etat. On voit bien les limites du système actuel au moment où le déficit budgétaire de l’Etat atteint un niveau record.
En ce qui concerne l’intercommunalité dont Sarkozy souligne , à juste titre les dérives, on remarquera que pas même lui n’ose s’attaquer à cette vache sacrée qu’est la commune. L’Etat français en compte 36000, soit un record absolu au niveau européen. Or, il faudrait en diviser le nombre par trois mais on imagine déjà les remous que cela provoquerait.
La nouvelle organisation territoriale que Sarkozy envisage passe aussi par la création de métropoles pour rejoindre l’axe principal de développement économique européen. Dans ce projet s’insère le Grand Paris qui lui est cher et la création le long de la Seine d’un axe Paris-Le Havre qui ne sera pas forcément dans l’intérêt des Normands car il s’agit plus de donner du travail aux Parisiens au sens large qu’aux autochtones. De plus l’impact environnemental n’est pas à négliger non plus. Ce projet suscite de nombreuses réserves.
Il n’y a que deux métropoles de taille européenne en France : Paris et Lyon. Les métropoles occitanes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille et Nice sont trop petites à moins de les regrouper. Mais on peut déjà observer en Occitanie un renforcement du centralisme provoqué par nos métropoles (le réseau ferré LGV en est un exemple) et une désertification de leurs périphéries, sans parler au niveau français de l’hypertrophie actuelle du pôle Paris-Ile de France qui rassemble à lui seul un tiers de la population de l’Etat français et l’essentiel de sa richesse.
Le point éventuellement positif de ce projet est le transfert de compétences de l’Etat aux métropoles en matière d’équipements et d’infrastructures à condition que ces dernières en fassent la demande.
Voici quelques éléments de réflexion qui permettront de suivre cette réforme lorsqu’elle sera débattue au Parlement et de réagir si cela s’avère nécessaire.
Un dernier point : il semble bien que le regroupement des régions qui suscitait nos craintes ne se ferait que sur la base de volontariat. Nous savons au moins que l’Aquitaine ne veut pas de Poitou-Charentes, ce qui est déjà positif. Mais il faut rester vigilants et si nécessaire intervenir auprès de nos élus.
Conclusion
Pour l’instant, tout n’est pas à jeter dans ce projet de réforme. Nous verrons quelle sera la version définitive amendée peut-être par le Parlement et nous nous prononcerons alors. Jean-Pierre Hilaire, vice-président du Parti de la Nation Occitane 1/11/09