Édification d’un État … occitan ou autre

Il n’y a pas de définition généralement acceptée, pleinement satisfaisante d’un État.

En droit international, schématiquement, s’opposent deux théories : l’une déclarative, l’autre constitutive.

1. La première argue que toute structure qui réunit les caractéristiques de l’État est un État de plein droit.
2. À l’inverse, la seconde stipule que l’entité qui prétend être un État ne le deviendra que sous l’effet de la reconnaissance des autres États. La reconnaissance est donc ici un élément constitutif de l’État.

Toutefois, bien qu’ils ne les réconcilient pas, les critères de la Convention de Montevideo offrent un point de rencontre aux deux théories.

La Convention de Montevideo du 26 décembre 1933

Elle établit 4 critères :

1 – Avoir une population permanente

2 – Un territoire délimité

3 – Une forme minimale de gouvernement

4 – La capacité à entrer en relation avec les autres États.

Dans la pratique la communauté internationale exige en sus :

• Que l’État soit indépendant et légitime
• Que la population soit unie par un sentiment d’appartenance : par exemple par une langue commune.
• Qu’il y ait un vouloir vivre ensemble, la volonté d’exister en tant que nation et de lier son sort à l’État.

La taille du territoire n’entre pas en ligne de compte dans la définition de l’État.

L’histoire prouve qu’avoir des frontières clairement préétablies n’est pas un prérequis indispensable.

Que le gouvernement soit démocratique ou pas n’entre pas en jeu.

Le critère additionnel le plus essentiel est la légitimité.

Le droit à l’autodétermination s’oppose à celui d’intégrité territoriale, droit inaliénable d’un État souverain.

Nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale.  

Droit international

Quels sont les modes d’acquisition du territoire par un État ?

 La création d’un nouvel État, à l’heure actuelle, ne peut se faire qu’au détriment d’un autre.

Il y a des modes d’acquisition qui ont disparu :

• Les puissances européennes ont colonisé l’Afrique, ou selon elles il n’y avait pas d’organisation étatique.
• L’acquisition d’un territoire par l’usage de la force armée est un usage aujourd’hui interdit.
• De nos jours une organisation internationale comme l’O.N.U. peut confier un territoire à un État naissant.

Qu’est-ce que le nationalisme humaniste ou ethnisme ?

Le principe des nationalités promeut le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, c’est-à-dire le droit des peuples à se constituer en État.

Quels devraient être les critères fondamentaux de l’État-nation ?

1. Un critère ethno-culturel : Un peuple doté d’une langue et d’une histoire partagée.

La culture est nécessaire mais pas suffisante. La nation suppose la culture et implique l’État. Pour qu’un peuple devienne une nation, il faut l’intervention politique d’un pouvoir spirituel et matériel qui porte l’idée de la nation.   

2. Un critère géopolitique : Le territoire.

Le territoire est indispensable et dans ce territoire il faut aussi une ethnie qui y soit indigène.

3. Un critère socio-politique : La citoyenneté.

Il n’y a pas de nation sans peuple indigène. Le peuple est lui-même construit par la religion (s’il en pratique une), les mœurs, la culture, la langue et le passé partagé.

La nation préexiste à l’État. Pour exister pleinement, la nation doit bénéficier d’une reconnaissance inter-nationale de son État.

Claude Fraisse